TOLERANCE ZERO
En France, la politique de « tolérance zéro » à l’égard des mineurs délinquants a commencé à se dessiner dans une circulaire du 15 octobre 1991 qui « insist[ait] sur la spécialisation des parquets des mineurs et sur l’organisation de leurs réponses en matière de délinquance juvénile et de protection des mineurs victimes… [Elle avait] pour but de s’attaquer à la « délinquance intiale , de répondre rapidement à tout délit et d’amener le jeune à rompre avec la délinquance, notamment par des mesures de médiation et de réparation ». (Patricia Bénech-Le Roux, Bulletin du Cesdip, juin 2004)
Cette politique a été confirmée par une circulaire du 15 juillet 1998 qui se donnait comme objectif de « traiter tous les faits de délinquance commis par des mineurs » et notamment, « de donner des réponses rapides aux premiers faits de délinquance commis par des mineurs afin de prévenir la répétition d’infractions, de leur faire comprendre la portée des actes commis, d’entendre les victimes ».
Elle a été réaffirmée par la Commission Varinard, comme fondement de la politique pénale à l’égard des mineurs.
Elle consiste à apporter une réponse systématique aux actes de délinquance des mineurs, même s’ils sont de faible gravité. Dans ce cas, le procureur de la République peut utiliser « la troisième voie », c’est à dire ordonner un rappel de la loi, une médiation ou une réparation et si le mineur s’y soumet, le procureur classera l’affaire sans suite.
Mais cela conduit la société, représentée par le procureur, à baisser le seuil de tolérance à l’égard des mineurs et parfois, ce dernier peut se montrer plus sévère pour un mineur qu’il ne le serait pour les majeurs. En 2007, à Lille, une enfant de 9 ans a été poursuivie devant le juge des enfants pour avoir rajouté un « tagg » sur un abris-bus. En 2008, à tourcoing, un mineur a été jugé par le juge des enfants pour avoir volé des malabars pour une valeur de 5 euros. En janvier 2006, à roubaix, un mineur a été poursuivi devant le juge des enfants, pour des faits de vol en réunion et avec escalade, parce qu’il avait volé avec des camarades, des yaourts périmés et des salades pourries dans les poubelles d’un hypermarché. Les responsables de cet établissement n’ont pas fait l’objet de poursuites pour non respect des obligations d’hygiène et de sécurité leur imposant de sceller les poubelles.
Cette politique peut expliquer, en partie, l’importance des chiffres en matière de délinquance des mineurs : ils vont refléter non seulement le nombre d’actes commis par les mineurs mais aussi être le résultat des pratiques des policiers et magistrats.
